1. QUI SOMMES-NOUS ?
Bienvenue sur notre site de Neuville Avenue 83, édité par l’agence Digitale Subforce. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
1.1 Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel par de Neuville, société de AR Chocolat, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, de Neuville collecte et traite les données suivantes :
– Civilité, nom, prénom lorsque celle-ci a été renseignée, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone ;
– Numéro client, numéro de carte de fidélité (si toutefois vous en possédez une);
– Statistiques d’ouverture et de clics des mails envoyés par de Neuville Avenue 83 et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).
3. LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES
3.1 Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
– Gestion du contenu du site internet ;
– Gestion des commandes ;
– Gestion de la communication vers les clients et prospects ;
– Suivi du parcours clients ;
– Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
– Analyse d’audience ;
– Catégorisation de la clientèle ;
3.2 Les fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions (livraison par exemple).
5. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
– trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part ;
– dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables ;
– treize mois concernant les cookies à partir de leur installation sur votre appareil ;
– un an à partir de la réception de la demande en cas d’exercice des droits d’accès, rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité ;
– six ans à partir de la réception de la demande en cas d’exercice du droit d’opposition.
6. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS
6.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
– la durée de conservation de vos données personnelles ;
– l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
6.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
– les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
6.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous retirez le consentement préalablement donné ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
– le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
– vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
6.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de description inscription en bas des communications envoyées (Newsletters).
6.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
6.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
